Conditions générales
1. Acceptation de ces conditions
1.1 Bienvenue sur notre site Internet consacré à notre marque Birra Moretti (le « site Internet »). Les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique en matière de cookies et notre Politique de confidentialité régissent votre utilisation de ce site Internet. Ce site Internet ne doit pas être utilisé par les mineurs n'ayant pas l'âge légal pour boire de l'alcool dans leur pays de résidence.
2. Champ d'application
2.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les visites et à toutes les utilisations de ce site Internet d'Heineken Brouwerijen B.V., sis à Tweede Weteringplantsoen 21, 1017 ZD Amsterdam, Pays-Bas (« HEINEKEN »), ainsi qu'à toutes les informations, recommandations et/ou services fournis sur ce site Internet ou par le biais de celui-ci (les « Informations »).
2.2 En utilisant ce site Internet, vous acceptez l'applicabilité des présentes Conditions. Veuillez noter que ces conditions sont susceptibles d'être modifiées au fil du temps. Ces modifications prendront effet dès la communication des Conditions modifiées. Il est recommandé aux utilisateurs du site Internet de lire régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
3. Informations et responsabilité
3.1 Les Informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un avis. Le site Internet est fourni « TEL QUEL » et « EN L'ÉTAT ». HEINEKEN ne peut être tenu responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité de faire usage) de ce Site Internet, y compris tout dommage lié au manque d'exactitude ou d'exhaustivité des Informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part d'HEINEKEN. HEINEKEN ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un manque de pertinence, d'actualité ou de précision de ce site Internet ou des Informations.
3.2 HEINEKEN ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation de moyens de communication électroniques, notamment mais de manière non limitative les dommages découlant de l'absence ou du retard de la remise des communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou de programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission de virus.
3.3 Les Informations provenant de tiers constituent une expression des opinions personnelles de ces tiers. HEINEKEN ne peut être tenu responsable et ne sera pas responsable de ces Informations. Des liens hypertextes sur ce site Internet peuvent diriger les visiteurs vers des sites Internet externes qui sont entretenus par des tiers. HEINEKEN ne peut être tenu responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet externes. HEINEKEN ne peut pas non plus être tenu responsable de la qualité des produits et services pouvant être proposés sur ces sites Internet externes.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Le site Internet et l'intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris mais de manière non limitative, les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, et leur conception, sélection et agencement) sont la propriété ou font l'objet d'une licence d'HEINEKEN. Ces droits incluent, mais de manière non limitative, tous les droits d'auteur, les droits des marques ; les droits des mots, des images et logos de BIRRA MORETTI, tels que, sans s'y limiter, les droits des brevets de « BIRRA MORETTI », les secrets de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de « BIRRA MORETTI », et ils sont protégés.
4.2 Vous pouvez utiliser le site Internet uniquement à des fins conformes aux présentes conditions. Vous êtes autorisé à faire des copies (de la totalité ou d'une partie) du site Internet pour votre usage personnel. Vous vous engagez à n’utiliser aucune partie du contenu sur notre site Internet à d'autres fins sans avoir obtenu de licence de notre part.
4.3 Le stockage ou la reproduction de la totalité (ou d'une partie) du site Internet dans n'importe quel site externe est interdit sans le consentement écrit express d'HEINEKEN.
5. Réseaux sociaux
5.1 Le site Internet peut inclure des contenus provenant de différents sites Internet de réseaux sociaux comme Twitter, Facebook, Instagram et YouTube. De tels contenus peuvent constituer une expression des opinions personnelles de tiers, dont HEINEKEN ne peut être tenu responsable. Bien qu'HEINEKEN s'efforce de modérer ces contenus afin de garantir que seuls des contenus appropriés sont placés sur le site Internet, cela n'est pas toujours possible. Si vous pensez que l'un de vos droits a été violé par les contenus qu'HEINEKEN a obtenus de ces sites de réseaux sociaux et placés sur le site Internet, vous pouvez utiliser le drapeau et cela sera automatiquement supprimé, ou vous pouvez utiliser le formulaire de contact fourni sur le site Internet et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
6. Partage
6.1 Nous sommes une marque de bière, veuillez ne partager notre site Internet et nos contenus qu'avec des personnes en âge légal de boire de l'alcool.
7. Idées non sollicitées
7.1 Si vous postez des idées non sollicitées et/ou du matériel se composant de textes, images, sons, logiciels, informations ou autres (les « Idées ») sur ce site Internet ou si vous envoyez de telles idées à HEINEKEN par email ou autre, HEINEKEN sera autorisé à utiliser, copier et/ou commercialement exploiter ces idées dans la mesure du possible et de manière gratuite. HEINEKEN ne peut être tenu responsable de toute obligation de confidentialité concernant ce matériel.
8. Indemnisation
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9. Divers
9.1 Chaque paragraphe des présentes Conditions s'applique indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu'un paragraphe est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes resteront en vigueur et de plein effet.
9.2 Les présentes Conditions sont régies par les lois du Pays-Bas. Tout litige ou toute action en justice résultant de l'utilisation du site Internet ou en lien avec celle-ci relève de la compétence des tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas.